Actes (préfecture)
Actes vous permet d’envoyer, en toute sécurité, vos actes administratifs au contrôle de légalité (délibérations, arrêtés, budgets,…).
Grâce à une interface utilisateur ergonomique et un moteur de recherche intuitif, Actes simplifie l’envoi des actes dématérialisés à la préfecture.
Dématérialisez et envoyez simplement vos actes administratifs à la préfecture
Actes vous permet d’envoyer, en toute sécurité, vos actes administratifs au contrôle de légalité.
Caractéristiques
Fonctionnalités
Qui est concerné ? La Direction générale des services, la Direction des ressources humaines ainsi que la Direction des finances.
- Traçabilité des actions réalisées
- Gain de productivité
- Historisation et recherche facilitées des actes émis
- Actes concernés : arrêtés, délibérations, urbanismes…
- Dépôt en préfecture des arrêtés nominatifs d’avancement
- Décisions budgétaires
- D.O.B.
- Décisions modificatives
Bénéfices
-
Plus sécurisé
La solution Actes est homologuée « opérateur de télétransmission » par la Délégation générale des collectivités locales -
Plus pratique
Disponible en mode SaaS, cette solution vous permet de préparer simplement l’envoi de vos actes administratifs depuis votre navigateur habituel
-
Plus efficace
La solution Actes se charge d’envoyer, via notre opérateur de télétransmission, vos actes au contrôle de légalité